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Author Gouvernement du Nouveau-Brunswick.
Title Chapitre H-11: Loi sur les droits de la personne
Year 1998
Publisher Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Publisher URL http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/procureur_general/lois_et_reglements.html
Place of Publication Fredericton.
Publication Type Report
Pages 13.
Location CRRF+Black Box
CRRF Identifier HR-PL-BR-1632
Subject Human Rights; Provincial Human Rights Legislation
Abstract English
Quotations
L'ignorance, la négligence ou le mépris des droits d'autrui sont souvent les causes de souffrances publiques et de désavantages sociaux. (p.2, préambule)
Abstract French

Ceci est la Loi sur les droits de la personne du gouvernment du Nouveau-Brunswick. Elle traite des définitions pertinentes; les critères pour l'interdiction de la discrimination; l'établissement, la structure et la fonction de ka Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick; et le processus pour faire des appels. Ce document est disponible en anglais.