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Page 1 sur 6 ENTENTE ENTRE L’UTILISATEUR ET LA FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
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UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION
Le site Web de la FCRR peut offrir des services de babillards électroniques, groupes de discussion, forums, tableaux d’affichage communautaires, pages Web personnelles, annuaires et d’autres messages ou moyens de communication conçus pour que vous communiquiez avec le grand public ou avec un groupe (regroupés sous le nom de « services de communication »). Vous convenez d’utiliser ces services de communication dans l’unique but d’afficher, envoyer ou recevoir des messages et des documents dont le contenu soit approprié et lié au service de communication visé. À titre d’exemple et sans que cette énumération ne soit limitative, vous vous engagez en utilisant un service de communication à ne pas : - diffamer, abuser, harceler, traquer ni menacer autrui ni autrement violerles droits reconnus par la loi (tels le droit à la vie privée et le droit à l’image publique);
- publier, afficher, télécharger, distribuer, diffuser de matériel, renseignement, sujet, nom inapproprié, blasphématoire, diffamatoire, contrefait, obscène, indécent, illicite;
- télécharger vers l’amont des dossiers qui contiennent des logiciels ou autre matériel protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou le droit à la vie privée ou le droit à l’image publique) à moins que vous ne déteniez ces droits ou que vous n’en ayez le contrôle ou que vous n’ayez obtenu toutes les autorisations nécessaires;
- télécharger des fichiers corrompus ou contenant des virus ou tout autre logiciel ou programme semblable qui pourrait gêner le fonctionnement de l’ordinateur d’autrui;
- promouvoir, offrir ni acheter tout bien ou service dans un but commercial à moins que le service de communication ne permette de diffuser de tels messages;
- procéder à des sondages, organiser des concours, effectuer des opérations pyramidales ni lancer des chaînes de lettres ni les diffuser;
- télécharger vers l’aval tout fichier affiché par un autre utilisateur d’un service de communication, alors que vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu’il est illégal de transmettre un tel fichier de cette manière;
- falsifier ni supprimer toute mention relative à l’auteur, toute annonce légale, tout autre avis approprié ou toute mention des droits de propriété ou relative à l’origine ou source du logiciel ou d’un autre élément contenu dans un dossier téléchargé;
- couper l’accès de tout autre utilisateur aux services de communication ni empêcher tout autre utilisateur d’utiliser les services de communication et d’en bénéficier;
- enfreindre tout code de conduite ni toute autre directive qui pourrait s’appliquer à un service de communication particulier;
- réunir ni accumuler d’une quelconque manière des renseignements sur d’autres personnes, y compris leur adresse électronique, sans leur consentement;
- enfreindre toute loi ou tout règlement applicable.
La FCRR n’a nullement l’obligation d’assurer la surveillance des services de communication; toutefois, elle se réserve le droit d’examiner le matériel envoyé à un service de communication et de supprimer tout matériel à sa discrétion; elle se réserve le droit de vous couper l’accès à un des services de communication ou à chacun d’eux, et ce, en tout temps, sans préavis et quelle qu’en soit la raison. La FCRR se réserve le droit de divulguer en tout temps toute information nécessaire pour se conformer à toute loi ou à tout règlement applicable, pour donner suite à tout acte judiciaire ou à toute demande du gouvernement, de réviser, refuser d’afficher ou supprimer toute information ou tout matériel, en totalité ou en partie, à sa discrétion. Soyez prudent lorsque vous livrez des renseignements signalétiques sur vos enfants ou sur vous par l’intermédiaire d’un service de communication. La FCRR ne contrôle ni le contenu ni les messages ni l’information des services de communication, et ne les approuve pas; elle décline donc toute responsabilité à l’égard des services de communication et de tout acte résultant de votre utilisation de ces services. Les gestionnaires et les hébergeurs ne sont pas des représentants autorisés de la FCRR, et leurs opinions ne représentent pas nécessairement celles de la FCRR. Le matériel téléchargé vers un service de communication peut être assujetti aux restrictions affichées quant à son utilisation, sa reproduction ou sa diffusion. Il vous incombe de respecter ces restrictions si vous téléchargez le matériel vers l’aval.
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